Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues entre Exclusive Road et ses clients pour l'achat de véhicules de prestige. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Raison sociale : Exclusive Road
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 10 000,00 €
RCS : 924 986 821 R.C.S. Auch
Siège social :
Manoir D'Armagnac, Lieu dit Caillât
32330 Courrensan, France
Contact :
Téléphone : +33 6 99 14 06 39
Email : m.exclusiveroad@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de véhicules d'occasion de prestige réalisées par Exclusive Road, que ce soit :
Les véhicules proposés sont des véhicules d'occasion, sélectionnés avec soin pour leur qualité, leur historique et leur état général.
Les prix affichés sur notre site et en showroom sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables à la date de consultation et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement peut s'effectuer par :
Un acompte de 10% du prix du véhicule est demandé à la réservation. Cet acompte n'est remboursable qu'en cas d'annulation imputable à Exclusive Road.
Le solde doit être réglé intégralement avant la livraison ou la remise du véhicule. Aucun véhicule ne sera remis sans encaissement effectif du paiement.
Par défaut, la remise du véhicule s'effectue dans notre showroom au Manoir d'Armagnac. Une livraison à domicile peut être organisée sur demande, moyennant des frais supplémentaires établis sur devis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Exclusive Road s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Le transfert de propriété du véhicule intervient au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés à l'acheteur dès la remise physique du véhicule.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le véhicule bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Une garantie commerciale complémentaire peut être proposée. Ses conditions et sa durée sont précisées dans le bon de commande ou un document annexe.
Exclusions : L'usure normale, les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien ou d'une modification non autorisée ne sont pas couverts par les garanties.
Pour toute vente conclue à distance (hors showroom), le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les ventes conclues directement en showroom ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf accord commercial d'Exclusive Road.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email) à Exclusive Road. Le véhicule doit être restitué dans son état d'origine, sans kilomètres additionnels significatifs.
Exclusive Road s'engage à fournir des informations exactes sur les véhicules proposés (kilométrage, historique, état général). Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez saisir le médiateur compétent dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
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